La législation du V.A.E. :

Sous la dénomination commune "vélo électrique", il faut entendre "vélo à assistance électrique ou V.A.E.". Cela signifie en d'autres termes que l'assistance ne peut fonctionner sans apport d'énergie humaine (ce n'est pas une mobylette).

Ainsi, dès que vous actionnez le pédalier, le moteur électrique se met en route et vient soulager votre effort (de façon considérable sur nos modèles). C'est ce qu'on appelle le "démarrage à la pédale", obligatoire selon la législation Française. Le moteur ne doit se mettre en route que par l'action du pédalage.

Il existe plusieurs conditions pour qu'un vélo électrique soit classé dans la catégorie cycle et non cyclomoteur au regard législatif:

Arrêt du moteur dès que le cycliste arrête de pédaler,
Arrêt du moteur lorsque la vitesse atteint 25 km/h (le vélo pouvant rouler plus vite),
Coupure du moteur lorsque l'on actionne un des freins (même en pédalant),
Moteur d'une puissance nominale maximale de 250 watts,
Pas de poignée d'accélération, d'interrupteur, de bouton ou autre dispositif qui permette au vélo d'avancer tout seul (Un réglage d'assistance (25%, 50% etc...) est cependant possible).

Extrait du document DRIRE - 1998

Date de création : 06/09/2006 • 13:52
Dernière modification : 01/12/2006 • 10:38
Catégorie : Informations légales
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